Le lobbying de certaines associations de victimes et de familles de victimes aura payé : la loi du 9 juillet 2025 crée deux délits d’homicide routier et de blessures routières, qui seront constitués en cas d’accident causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque.
Cette réforme est éminemment regrettable à de nombreux égards :
- C’est une inflation pénale symbolique dictée par l’émotion plus que par l’efficacité ;
- Elle crée une confusion particulièrement dommageable entre faute et intention ;
- Elle consacre une atteinte à la cohérence du traitement des infractions non intentionnelles ;
- Elle duplique un régime déjà prévu par le Code pénal et ajoute de la complexité sans véritable apport normatif ;
- Son efficacité préventive sera probablement nulle ;
- Elle crée des risques d’insécurité juridique qui n’ont pas été résolus.
Malheureusement, la ville de Paris a choisi de mettre en avant cette évolution juridique, en la présentant comme l’aboutissement du « combat de l’association Antoine Alléno », créée par les parents et le frère de ce jeune homme tué à Paris à l’âge de 24 ans par un voleur de voiture ivre, qui aurait fait « bouger la loi ». Il semble pourtant que la loi se serait bien passée d’être « bougée »…